Notre expertise
Droit de lâimmobilier
1/ Achat & vente de biens immobiliers (copropriĂ©tĂ©, maisons, terrainsâŠ)
Du primo-accédant au couple marié, de la personne en instance de divorce à la personne ùgée⊠les profils des vendeurs et acquéreurs sont autant multiples que le sont également le statut des biens que votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU va pouvoir analyser et faire transférer de mains en mains.
De la technicitĂ© des diagnostics immobiliers, de lâanalyse des rĂšglementations environnementales ou des recherches minutieuses dans les anciens actes, votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU saura ĂȘtre un vĂ©ritable partenaire de votre Ă©tape de vie.
En utilisant des explications claires et précises, votre notaire saura vous faire comprendre précisément les contours de votre futur projet immobilier.
2/ Promotion immobilier et institutionnels
Me GEVAUDAN-WUST est fille et petite-fille de promoteurs immobiliers et a grandi dans cet univers technique et passionnant.
Elle a eu la chance dâexercer dans des Ă©tudes oĂč lui ont Ă©tĂ© confiĂ©s de nombreux dossiers en amĂ©nagement foncier ; de divisions volumĂ©triques ; de montages avec des bailleurs sociauxâŠ
Que vous soyez marchand de biens, investisseurs immobiliers dans un processus de dĂ©fiscalisation ou bien promoteurs immobiliers, consultez votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU qui saura utiliser le mĂȘme jargon technique avec une connaissance prĂ©cise du « terrain ».
3/ Mise en copropriété ou de documents « cadre »
ASL, analyse de copropriĂ©tĂ© horizontale, cahier des charges, EDD volumĂ©triqueâŠ
Savez-vous que votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU peut vous assister dans les situations atypiques telles que la vente Ă la dĂ©coupe ou lâassistance lors du respect de lâaccord collectif national du 9 juin 1998, rendu obligatoire par le dĂ©cret n°99-628 du 22 juillet 1999 ?
4/ Servitudes et droits de passage
SâinquiĂ©ter du statut juridique dâun chemin existant le long de sa propriĂ©tĂ© ; gĂ©rer des problĂ©matiques de canalisations ou de rĂ©seaux enterrĂ©s/aĂ©riens⊠les histoires de servitudes ont alimentĂ© depuis des dĂ©cennies les procĂ©dures devant les tribunaux et les problĂšmes de voisinage. Une analyse pointue des clauses retranscrites dans vos anciens actes et une lecture attentive des plans et autres documents dâurbanisme est de la compĂ©tence de votre notaire. NâhĂ©sitez pas Ă solliciter votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU.
5/ ProblĂ©matiques dâurbanisme
Une construction modifiĂ©e au fil des ans sans prise en compte des rĂšglementations dâurbanisme (le fameux garage transformĂ© progressivement en jolie chambre dâamis ; ou bien le pool-house qui est devenu un petit atelier au fonds du jardin avec chauffage et commoditĂ©s ; lâancien grenier qui a Ă©tĂ© utilisĂ© et modifiĂ© en jolie chambre pour votre adolescent en quĂȘte de son intimitĂ©âŠ.)
Tant de transformations qui ont pu ĂȘtre faites de « bonne foi » mais qui, au regard de lâurbanisme ou de la fiscalitĂ© peuvent poser problĂšme au moment dâune Ă©ventuelle vente ou lors de la survenance dâun sinistre.
Consultez votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU qui saura répondre à vos interrogations et vous orienter, le cas échéant, vers un architecte ou un géomÚtre afin de mettre en conformité votre situation.
Votre notaire de BEYCHAC ET CAILLEAU est spĂ©cialisĂ©e dans cette matiĂšre technique et pointue quâest le droit de lâimmobilier.
Une expression que Me Guylaine GEVAUDAN-WUST aime utiliser est « tout peut se vendre, que tout autant que les tenants
et les aboutissants de la situation soient connus de tous »
Droit des affaires
Votre notaire est spĂ©cialisĂ©e en droit des affaires et plus spĂ©cifiquement dans les cessions de fonds de commerce, montage de sociĂ©tĂ©s via holdings, crĂ©ation de sociĂ©tĂ©s commerciales (avec cession dâactifs professionnels), bail commercial ou renouvellement
MatiĂšre soumise Ă tarification avec conclusion de convention dâhonoraires, nâhĂ©sitez pas Ă nous consulter afin quâun devis clair et dĂ©taillĂ© vous soit communiquĂ©.
Votre notaire est habituĂ©e Ă travailler en Ă©troite collaboration avec dâautres professionnels sur cette matiĂšre, que soit des cabinets dâavocats ou experts-comptables.
Droit de lâenvironnement
Une vĂ©ritable spĂ©cialisation sur les aspects environnementaux des projets dâamĂ©nagement
« Le droit de lâenvironnement est partout » disait FrĂ©dĂ©ric VIOLEAU, notaire Ă CAEN
Ce label transversal place le droit de lâenvironnement comme un vecteur de spĂ©cialisation mais aussi de dĂ©veloppement de lâactivitĂ© de lâoffice : faire du notaire le chef dâorchestre des projets dâamĂ©nagement.
Les notaires des offices, Ă lâissue de ce parcours de formation, doivent ĂȘtre capable dâorchestrer tous types de projets dâamĂ©nagement en maĂźtrisant les opĂ©rations complexes en matiĂšre de droit de lâenvironnement dans lesquelles le respect des obligations joue un rĂŽle grandissant (vente, transmission, crĂ©ation de ZAC, mise en place de PLU,âŠ), et dâacquĂ©rir un solide carnet dâadresses permettant de sâorienter et de trouver lâinformation.
Me Guylaine GEVAUDAN-WUSTÂ a obtenu ce label NCAE en 2023 suite Ă la formation suivie en 2022.
Cette labellisation est le gage de concrĂ©tisation d’une formation pointue et technique sur les points suivants :
-  Performance environnementale et sobriété fonciÚre
- La rénovation énergétique des biens des Collectivités et inventaire efficient de leur patrimoine
- AmĂ©nagement des sols et environnement – acteurs et outils
- La gestion des sols – sĂ©curiser la cession dâun site polluĂ©
- ICPE Procédures collectives et la problématique environnementale dans la rédaction des baux commerciaux
- Les sols et lâurbanisme, ZAN, surfaces commerciales
- La gestion environnementale du bĂąti
- LâORE (obligation rĂ©elle environnementale) La valeur verte
- Energies renouvelables et financement
- Transition et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des bĂątiments – Les aides sur la consommation dâĂ©nergie
Droit de la famille
De la naissance au dernier souffle, votre notaire vous accompagne dans toutes vos Ă©tapes de vie.
Saviez-vous quâavant mĂȘme sa conception, lâenfant Ă concevoir peut ĂȘtre au centre de lâattention familiale et notariale ?
Mariage
Entre les diffĂ©rents prĂ©paratifs dâun mariage, consacrer un peu de temps Ă la sĂ©curisation patrimoniale de sa future famille peut ĂȘtre utile.
GĂ©rer la pression familiale sur les consĂ©quences dâun mariage sur la future succession du grand-pĂšre Henri ; se renseigner sur le rĂ©gime matrimonial le plus adaptĂ© lorsquâun des deux futurs Ă©poux est commerçant ou libĂ©ral ; sĂ©curiser les liens avec des enfants dâune prĂ©cĂ©dente union⊠autant de sujets que vous pouvez discuter en toute sĂ©rĂ©nitĂ© avec votre notaire qui, Ă©tant tenu au secret professionnel, saura vous Ă©couter sans jugement et en toute transparence.
Donation
La lĂ©gislation fiscale est complexe et dense : votre notaire est votre alliĂ©e dans cette jungle fiscale afin de vous conseiller au mieux sur les montages possibles compte tenu de la configuration de votre famille et de ce qui a pu ĂȘtre prĂ©cĂ©demment initiĂ©.
Divorce et séparation
Depuis lâentrĂ©e en vigueur de la loi de modernisation de la justice du 21e siĂšcle, le divorce amiable est possible sans passage devant le juge aux affaires familiales. Une collaboration entre avocat et notaire est effectuĂ©e.
De plus, votre notaire conserve une compétence unique en matiÚre de partage des biens immobiliers et de conseils sur la liquidation de votre régime matrimonial.
Il peut Ă©galement Ă©tablir les actes juridiques appropriĂ©s en cas dâindivision et/ou de vente Ă©ventuelle.
Succession
AnticipĂ©e ou pas, la succession requiert les compĂ©tences dâun professionnel. Expert en la matiĂšre, le notaire sâacquitte de toutes les dĂ©marches administratives, fiscales et juridiques nĂ©cessaires Ă la bonne exĂ©cution du rĂšglement successoral, de lâidentification des hĂ©ritiers Ă lâinventaire du patrimoine, des droits de succession au partage des biens. Votre notaire, de part son statut et sa formation, interviendra dans toutes les Ă©tapes du rĂšglement de la succession, avec humanitĂ©, bienveillance et empathie.
Ingenierie patrimoniale et gestion de patrimoine
Face Ă la multitude des sources dâinformations, plus ou moins fiables, telles que  :
Le conseil de la petite cousine Sophie étudiante en 2e année de faculté de droit,
Le podcast dâun chroniqueur radio,
le dernier article de vulgarisation lu dans la presse régionale,
du résultat obtenu par « IA » sur un moteur de recherche
GĂ©rer son patrimoine au mieux de ses intĂ©rĂȘts peut relever du casse-tĂȘte et seuls les conseils dâun spĂ©cialiste pourront vous permettre de vous y retrouver.
Votre notaire, qualifiĂ© en matiĂšre de crĂ©ation, de transmission et dâorganisation patrimoniales, elle dispose de la formation et des compĂ©tences requises pour bien vous conseiller en toute indĂ©pendance.
De la mise en place dâune donation de parts sociales, au pacte Dutreuil, Ă un montage de transmission dâentreprises⊠consultez votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU afin de ne pas faire dâerreurs.
