Notre expertise

Droit de l’immobilier

1/ Achat & vente de biens immobiliers (copropriété, maisons, terrains…)

Du primo-accédant au couple marié, de la personne en instance de divorce à la personne âgée… les profils des vendeurs et acquéreurs sont autant multiples que le sont également le statut des biens que votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU va pouvoir analyser et faire transférer de mains en mains.

De la technicité des diagnostics immobiliers, de l’analyse des règlementations environnementales ou des recherches minutieuses dans les anciens actes, votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU saura être un véritable partenaire de votre étape de vie.

En utilisant des explications claires et précises, votre notaire saura vous faire comprendre précisément les contours de votre futur projet immobilier.

2/ Promotion immobilier et institutionnels

Me GEVAUDAN-WUST est fille et petite-fille de promoteurs immobiliers et a grandi dans cet univers technique et passionnant.

Elle a eu la chance d’exercer dans des études où lui ont été confiés de nombreux dossiers en aménagement foncier ; de divisions volumétriques ; de montages avec des bailleurs sociaux…

Que vous soyez marchand de biens, investisseurs immobiliers dans un processus de défiscalisation ou bien promoteurs immobiliers, consultez votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU qui saura utiliser le même jargon technique avec une connaissance précise du « terrain ».

3/ Mise en copropriété ou de documents « cadre »

ASL, analyse de copropriété horizontale, cahier des charges, EDD volumétrique…

Savez-vous que votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU peut vous assister dans les situations atypiques telles que la vente à la découpe ou l’assistance lors du respect de l’accord collectif national du 9 juin 1998, rendu obligatoire par le décret n°99-628 du 22 juillet 1999 ?

4/ Servitudes et droits de passage

S’inquiéter du statut juridique d’un chemin existant le long de sa propriété ; gérer des problématiques de canalisations ou de réseaux enterrés/aériens… les histoires de servitudes ont alimenté depuis des décennies les procédures devant les tribunaux et les problèmes de voisinage. Une analyse pointue des clauses retranscrites dans vos anciens actes et une lecture attentive des plans et autres documents d’urbanisme est de la compétence de votre notaire. N’hésitez pas à solliciter votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU.

5/ Problématiques d’urbanisme

Une construction modifiée au fil des ans sans prise en compte des règlementations d’urbanisme (le fameux garage transformé progressivement en jolie chambre d’amis ; ou bien le pool-house qui est devenu un petit atelier au fonds du jardin avec chauffage et commodités ; l’ancien grenier qui a été utilisé et modifié en jolie chambre pour votre adolescent en quête de son intimité….)

Tant de transformations qui ont pu être faites de « bonne foi » mais qui, au regard de l’urbanisme ou de la fiscalité peuvent poser problème au moment d’une éventuelle vente ou lors de la survenance d’un sinistre.

Consultez votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU qui saura répondre à vos interrogations et vous orienter, le cas échéant, vers un architecte ou un géomètre afin de mettre en conformité votre situation.

Votre notaire de BEYCHAC ET CAILLEAU est spécialisée dans cette matière technique et pointue qu’est le droit de l’immobilier.

Une expression que Me Guylaine GEVAUDAN-WUST aime utiliser est « tout peut se vendre, que tout autant que les tenants
et les aboutissants de la situation soient connus de tous »

Droit des affaires

Votre notaire est spécialisée en droit des affaires et plus spécifiquement dans les cessions de fonds de commerce, montage de sociétés via holdings, création de sociétés commerciales (avec cession d’actifs professionnels), bail commercial ou renouvellement

Matière soumise à tarification avec conclusion de convention d’honoraires, n’hésitez pas à nous consulter afin qu’un devis clair et détaillé vous soit communiqué.

Votre notaire est habituée à travailler en étroite collaboration avec d’autres professionnels sur cette matière, que soit des cabinets d’avocats ou experts-comptables.

Droit de l’environnement

Une véritable spécialisation sur les aspects environnementaux des projets d’aménagement

« Le droit de l’environnement est partout » disait Frédéric VIOLEAU, notaire à CAEN

Ce label transversal place le droit de l’environnement comme un vecteur de spécialisation mais aussi de développement de l’activité de l’office : faire du notaire le chef d’orchestre des projets d’aménagement.

Les notaires des offices, à l’issue de ce parcours de formation, doivent être capable d’orchestrer tous types de projets d’aménagement en maîtrisant les opérations complexes en matière de droit de l’environnement dans lesquelles le respect des obligations joue un rôle grandissant (vente, transmission, création de ZAC, mise en place de PLU,…), et d’acquérir un solide carnet d’adresses permettant de s’orienter et de trouver l’information.

Me Guylaine GEVAUDAN-WUST a obtenu ce label NCAE en 2023 suite à la formation suivie en 2022.

Cette labellisation est le gage de concrétisation d’une formation pointue et technique sur les points suivants :

Performance environnementale et sobriété foncière
La rénovation énergétique des biens des Collectivités et inventaire efficient de leur patrimoine
Aménagement des sols et environnement – acteurs et outils
La gestion des sols – sécuriser la cession d’un site pollué
ICPE Procédures collectives et la problématique environnementale dans la rédaction des baux commerciaux
Les sols et l’urbanisme, ZAN, surfaces commerciales
La gestion environnementale du bâti
L’ORE (obligation réelle environnementale) La valeur verte
Energies renouvelables et financement
Transition et rénovation énergétique des bâtiments – Les aides sur la consommation d’énergie

Droit de la famille

De la naissance au dernier souffle, votre notaire vous accompagne dans toutes vos étapes de vie.

Saviez-vous qu’avant même sa conception, l’enfant à concevoir peut être au centre de l’attention familiale et notariale ?

Mariage

Entre les différents préparatifs d’un mariage, consacrer un peu de temps à la sécurisation patrimoniale de sa future famille peut être utile.

Gérer la pression familiale sur les conséquences d’un mariage sur la future succession du grand-père Henri ; se renseigner sur le régime matrimonial le plus adapté lorsqu’un des deux futurs époux est commerçant ou libéral ; sécuriser les liens avec des enfants d’une précédente union… autant de sujets que vous pouvez discuter en toute sérénité avec votre notaire qui, étant tenu au secret professionnel, saura vous écouter sans jugement et en toute transparence.

Donation

La législation fiscale est complexe et dense : votre notaire est votre alliée dans cette jungle fiscale afin de vous conseiller au mieux sur les montages possibles compte tenu de la configuration de votre famille et de ce qui a pu être précédemment initié.

Divorce et séparation

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du 21^e siècle, le divorce amiable est possible sans passage devant le juge aux affaires familiales. Une collaboration entre avocat et notaire est effectuée.

De plus, votre notaire conserve une compétence unique en matière de partage des biens immobiliers et de conseils sur la liquidation de votre régime matrimonial.

Il peut également établir les actes juridiques appropriés en cas d’indivision et/ou de vente éventuelle.

Succession

Anticipée ou pas, la succession requiert les compétences d’un professionnel. Expert en la matière, le notaire s’acquitte de toutes les démarches administratives, fiscales et juridiques nécessaires à la bonne exécution du règlement successoral, de l’identification des héritiers à l’inventaire du patrimoine, des droits de succession au partage des biens. Votre notaire, de part son statut et sa formation, interviendra dans toutes les étapes du règlement de la succession, avec humanité, bienveillance et empathie.

Ingenierie patrimoniale et gestion de patrimoine

Face à la multitude des sources d’informations, plus ou moins fiables, telles que :



Le conseil de la petite cousine Sophie étudiante en 2e année de faculté de droit,



Le podcast d’un chroniqueur radio,



le dernier article de vulgarisation lu dans la presse régionale,



du résultat obtenu par « IA » sur un moteur de recherche

Gérer son patrimoine au mieux de ses intérêts peut relever du casse-tête et seuls les conseils d’un spécialiste pourront vous permettre de vous y retrouver.

Votre notaire, qualifié en matière de création, de transmission et d’organisation patrimoniales, elle dispose de la formation et des compétences requises pour bien vous conseiller en toute indépendance.

De la mise en place d’une donation de parts sociales, au pacte Dutreuil, à un montage de transmission d’entreprises… consultez votre notaire sur BEYCHAC ET CAILLEAU afin de ne pas faire d’erreurs.

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Le podcast d’un chroniqueur radio,

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8 BOURG DE CAILLEAU, 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU

gg.wust@notaires.fr

05 37 02 18 45